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PublicationsDécisions

Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets

  • Publié le 05/10/2016
  • fr
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PublicationsDécisions réglementaires

Publication de la D-2021-12 relative au code de déontologie – listes des fonctions

  • Publié le 16/12/2021
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Publications

DR n° 2015-08 relative au Code de déontologie – Liste des fonctions

  • Publié le 28/09/2016
  • fr
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Liste des attributs autorisant la valeur N-A

  • Publié le 14/02/2017
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liste-des-machines-pieces.csv

  • Publié le 28/09/2016
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List of Banque de France sites offering a banknote exchange service

  • Publié le 04/10/2016
  • 1 page(s)
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liste-des-machines-billets.csv

  • Publié le 28/09/2016
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Liste des participants au CNPS

  • Publié le 31/03/2021
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Liste des candidatures retenues pour les expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC)

  • Publié le 20/07/2020
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liste-des-machines-billets.xml

  • Publié le 28/09/2016
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