Decision n°2012-01 of 29 June 2012 of the Governor of the Banque de France concerning the Banque de France's duties with regard to the negotiable debt security market (amended by Decision n° 2016-04 of 31 May 2016).
n° 2009-04 du gouverneur de la Banque de France concernant la déclaration d’informations statistiques par les intermédiaires financiers pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure
Résultats de l’enquête de juin 2020 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euro et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)