- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service
Subdélégations de signature de Claudine HURMAN, directrice de l'Innovation et des Infrastructures des Marchés financiers (DIIF), aux responsables de service.
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service