Signature d’une Convention de partenariat entre la Médiation Nationale du Crédit de la Banque de France et le Portail du Rebond des Entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs souhaitant rebondir
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème