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Banque de France
Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
Banque de France
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 30 June 2023
- Publié le 06/07/2023
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Banque de France
Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 14 July 2023
- Publié le 18/07/2023
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Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 4 August 2023
- Publié le 08/08/2023
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Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 2 June 2023
- Publié le 07/06/2023
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Consolidated financial statement of the Eurosystem as at 11 August 2023
- Publié le 16/08/2023
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