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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
FIABILISATION DES DONNEES D’ETAT CIVIL DANS LE FCC ET DANS LE FICP
- Publié le 06/10/2016
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Résultats de l’enquête de mars 2018 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 27/04/2018
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La BCE publie un guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes
- Publié le 21/09/2018
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La BCE lance une consultation publique sur le projet de modifications apportées au règlement concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
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La BCE lance une consultation publique sur les modifications apportées au cadre relatif aux redevances de surveillance prudentielle
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La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités
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La BCE lance une consultation publique sur son guide d’évaluation du mode de calcul par les banques du risque de crédit de contrepartie
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