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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
- Publié le 05/06/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Denis Lauretou, directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine, et à M. François SAVARY, son adjoint
- Publié le 19/09/2023
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Délégation permanente est donnée à Claude PIOT, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
- Publié le 28/02/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature à Denis BEAU, 1er sous-gouverneur
- Publié le 28/02/2023
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Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général
- Publié le 20/09/2023
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Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG
- Publié le 29/06/2023
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