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Le contrôle des banques et des assurances en France

En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, qui lui procure une très large part de ses moyens, notamment humains et informatiques. C’est une autorité intégrée, en charge des deux secteurs de la banque et de l’assurance, par opposition aux autorités spécialisées qui ne supervisent qu’un seul des deux secteurs.

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Notes d'information Le contrôle des banques et des assurances en France
  • Publié le 01/12/2015
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Mis à jour le : 29/11/2016 11:34