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Le rôle du fichier central des chèques (FCC) et du fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

L’article L141-4 du Code monétaire et financier a confié à la Banque de France la mission de « veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement ». Dans ce cadre, elle veille notamment à préserver et à améliorer la fiabilité et la sécurité des instruments de paiement et notamment du chèque.

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Notes d'information Le rôle du fichier central des chèques (FCC) et du fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
  • Publié le 21/09/2015
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Mis à jour le : 29/11/2016 11:41