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PublicationsDécisions réglementaires

D-2017-10 relative à l’organisation de la DGS

  • Publié le 01/06/2017
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de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service des Fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers, et à M. Bruno LAROCHE, son adjoint.

  • Publié le 28/02/2018
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Délégation de signature de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à M. Hugues ROUX, chef du service des Fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers, et à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, son adjointe

  • Publié le 24/04/2017
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Délégation de signature du Directeur général des Ressources Humaines à la Directrice de l’Administration du Personnel

  • Publié le 04/10/2018
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Délégation de Signature - Provence Alpes Côte d'Azur

  • Publié le 06/01/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature de M Gilles VAYSSET pour la DS

  • Publié le 16/07/2018
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M. Gilles Vaysset, directeur général des Activités fiduciaires et de Place, à M. Stéphane Tourte, directeur des Particuliers : 28 octobre 2014

  • Publié le 20/01/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature - Régions

DS Hauts de France septembre 2020

  • Publié le 14/09/2020
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Région. Délégation permanente est donnée à Mme Jeannine ROGHE, directrice régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur et à M. Jean-Luc MOYA, adjoint à la directrice régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • Publié le 08/02/2018
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Délégation de Signature - Bretagne

  • Publié le 06/01/2017
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