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Conditions Générales d’Utilisation du service d’accueil de la Banque de France vos demandes en ligne
- Publié le 05/12/2016
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
- Publié le 07/11/2019
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Résultats de l’enquête de mars 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 19/04/2017
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Résultats de l'enquête de mars 2015 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (SESFOD)
- Publié le 16/11/2016
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Annexe 14 : Demande de remboursement de billets maculés –mod. 1023-
- Publié le 14/10/2016
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Liste des implantations de la BDF et de La Poste assurant la collecte pour les demandes de remboursement
- Publié le 26/09/2016
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Banque de FranceCommuniqués BCE
Résultats de l’enquête de décembre 2015 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
Résultats de l’enquête de mars 2018 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 27/04/2018
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Résultats de l’enquête de mars 2020 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 19/05/2020
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