PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2022-06 du 21 novembre 2022 relative à la modification de la décision n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le directeur général des Ressources humaines reçoit délégation de pouvoirs à l’effet de présider les réunions des instances de coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le directeur général des Ressources humaines au directeur des Relations sociales pour la réunion des instances de coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 12 janvier 2018
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le directeur général des Ressources humaines au directeur des Relations sociales pour la réunion des instances de coordination des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 19 décembre 2017