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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Emilie QUEMA, Directrice des Entreprises, et à M. Vichett OUNG, son adjoint
- Publié le 02/03/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier à Régis Depienne, chef de service du PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Christophe Baud-Berthier au chef de service du PCAF
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne au directeur des services économiques
- Publié le 18/07/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne à la responsable des affaires régionales
- Publié le 18/07/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Pascal LEGRAND, Pôle Surendettement du Service des Particuliers
- Publié le 07/03/2023
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