n° 2009-04 du gouverneur de la Banque de France concernant la déclaration d’informations statistiques par les intermédiaires financiers pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure
Désignation de Mme Le Lorier comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire
n° 2014-05 du 15 décembre 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour la séance du 1er décembre 2017 du collège plénier de supervision de l’ACPR
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
