Délégation de signature de M. Erick LACOURREGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Evolutions pour les Services à l’économie, et à M. Laurent DROUIN, son adjoint
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Evolutions pour les Services à l’économie, à Mme Françoise DECOLLARD-DESHOMMES, chef du service Système d’information fiduciaire
Délégation de signature à M. Philippe MONGARS, Directeur financier et du contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement à, MM. Marc JACOB et Charles FRANCOISE, ses adjoints
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Ressources humaines à Mme Christine BARDINET, directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Délégation de signature de M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, à M. Matthieu BUSSIERE, directeur des Études monétaires et financières, et à M. Hervé LE BIHAN, son adjoint
Délégation de signature de M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International à M. François MOURIAUX, directeur des Statistiques monétaires et financières et à Mme Delphine MOREAU et M. Franck SEDILLOT, adjoints
Délégation de signature de M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, à M. Marc-Alain BAHUCHET, directeur de la Balance des paiements