Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties