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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

  • Publié le 07/08/2020
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 21/12/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

  • Publié le 10/09/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service

  • Publié le 07/12/2020
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décision n° 2020-01 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire

  • Publié le 02/01/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs du directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au (à la) Directeur(Directrice) de la Mise en œuvre de la politique monétaire

  • Publié le 19/05/2020
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PublicationsDocuments de travail n°753 :

The London Bridge : les effets de l’interaction entre politiques monétaires et prudentielles sur les prêts transfrontaliers

Par Bussière Matthieu
  • Publié le 29/01/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

  • Publié le 30/04/2020
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature

Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.

  • Publié le 08/01/2020
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PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

  • Publié le 21/12/2020
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