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Subdélégations de signature de M. David ADAM, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service.

  • Publié le 04/12/2019
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Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)

  • Publié le 02/12/2019
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