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A-2017-02 relatif au déclassement du domaine public de locaux à usage antérieur d’exploitation à Paris de la Banque de France
- Publié le 06/02/2017
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A–2009–05 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France
- Publié le 05/10/2016
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M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Jacques MILLERET, directeur des Services juridiques et à son adjoint, M. Christophe ARNAUD
- Publié le 27/01/2017
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Madame LE LORIER, premier sous-gouverneur à M. Georges PEIFFER, directeur général de la Fabrication des billets : 16 janvier 2012
- Publié le 31/01/2017
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au Directeur général des Etudes et des Relations internationales
- Publié le 31/01/2017
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A-2014-05 du 17 novembre 2014 portant diverses modifications statutaires
- Publié le 04/10/2016
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Délégations de signature à M. Hervé GONSARD, directeur général des ressources humaines et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Claude PIOT, son adjoint
- Publié le 03/10/2018
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