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A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
Publié le 12/07/2023
1 page(s)
fr
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
Publié le 12/07/2023
1 page(s)
fr
pdf (191K)
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Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général
Publié le 20/09/2023
5 page(s)
fr
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Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2022
Publié le 11/07/2023
115 page(s)
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Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
Publié le 28/02/2023
2 page(s)
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pdf (307K)
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Délégation permanente est donnée à Christophe ARNAUD, Directeur des Services juridiques et, en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Laura DUFAY-KRULIK, son adjointe
Publié le 28/02/2023
fr
pdf (303K)
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Hélène PROIX
Publié le 26/09/2023
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pdf (322K)
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Arnaud de Bronac
Publié le 26/09/2023
fr
pdf (362K)
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Évaluation des effets macroéconomiques de la transition bas-carbone par l’utilisation de scénarios de court-terme
Publié le 06/09/2023
55 page(s)
fr
pdf (2M)
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Délégation permanente est donnée à Claude PIOT, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint
Publié le 28/02/2023
fr
pdf (118K)
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