Ancien Règlement (CE) n° 24/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des organismes effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30)
Convention relative à la distribution, au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès d’une Banque centrale de l’Eurosystème