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Délégation permanente est donnée à M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne et, en cas d’absence ou d’empêchement à M. René MOURLHON adjoint au directeur régional de Bretagne
- Publié le 10/12/2018
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur au Directeur général des Services à l’économie et du Réseau
- Publié le 18/05/2020
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Région. Délégation permanente est donnée à M. François BAVAY, directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté et à M. Lionel BRUNET, adjoint au directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté
- Publié le 08/02/2018
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Arrêté A-2017-11 relatif à la mise en place d’un téléservice de l’administration électronique
- Publié le 08/11/2017
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A-2007-08 relatif à l’instauration d’une part variable de rémunération pour les cadres supérieurs
- Publié le 05/10/2016
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Publication de la D-2020-03 relative à l’organisation de la DGSO. Elle abroge la D-2019-12.
- Publié le 07/02/2020
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Arrêté A-2017-10 relatif à la gestion financière de la Caisse de retraite des employés de la Banque de France
- Publié le 20/12/2017
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D-2019-08 Règlement du concours d’agent de sécurité-logistique (sûreté-sécurité et pompier)
- Publié le 05/02/2019
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DR n° 2013-37 relative à l’examen d’agent titulaire de caisse
- Publié le 29/09/2016
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