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Arrêté du Conseil général n°A-2010-11 du 17 décembre relatif à l’offre d’intégration dans les statuts des personnels de la Banque de France aux agents issus de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)
- Publié le 04/11/2016
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A–2009–03 du 27 mars 2009 relatif au plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’adaptation du réseau des caisses
- Publié le 05/10/2016
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région M. Gilles Vaysset, directeur général des Services à l’Economie et du Réseau, à M. Pierre du Peloux de Saint-Romain, directeur régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, et à MM Frédéric Cabarrou et Stéphane Gourdet, ses adjoints.
- Publié le 14/02/2017
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région M. Gilles Vaysset, directeur général des Services à l’Economie et du Réseau, à M. Stéphane Latouch, directeur régional des Hauts-de-France, et à M. Louis Retornaz, son adjoint.
- Publié le 14/02/2017
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Délégation de signature de M. Erick LACOURRÈGE à M. Jean-Charles SANANES, directeur régional de Corse et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Sylvie DEPRUGNEY
- Publié le 16/11/2018
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Délégation de signature de M. Erick LACOURRÈGE à M. Jean-Charles SANANES, directeur régional de Corse
- Publié le 18/10/2018
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