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A-2015-08 du 16 octobre 2015 relatif à la création d’une filiale papetière à partir de l’établissement de Vic-le-Comte
- Publié le 30/09/2016
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n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 05/10/2016
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n° 2009-06 du 28 décembre 2009 modifiant la décision 2008-01 du 1er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
- Publié le 05/10/2016
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M. Christian Noyer, gouverneur, au directeur général des Opérations
- Publié le 30/01/2017
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M. Christian Noyer, gouverneur, au secrétaire général
- Publié le 30/01/2017
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DR 2010-24 relative à l'organisation de la direction générale des Opérations
- Publié le 29/09/2016
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