n° 2009-05 du 28 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
n° 2009-06 du 28 décembre 2009 modifiant la décision 2008-01 du 1er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007