Décision n° 2019-02 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour présider la formation restreinte du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 29 novembre 2019.
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Christian GODON, chef du service du Système d’information fiduciaire, et à Mme Françoise DECOLLARD-DESHOMMES, son adjointe