Désignation de M. Bernard DELAS, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 8 juillet 2020
Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature à Mme Nathalie Aufauvre, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Emmanuelle Assouan et à M. Ivan Odonnat, ses adjoints.