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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Pierre-Yves Boissinot et, en cas d’absence, à Soazig Durand
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature à Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, 2nde sous-gouverneure
- Publié le 28/02/2023
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Évaluation des effets macroéconomiques de la transition bas-carbone par l’utilisation de scénarios de court-terme
- Publié le 06/09/2023
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Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
- Publié le 05/06/2023
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Circulaire C-2023-12 relative à l’organisation du Contrôle général
- Publié le 20/09/2023
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Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022
- Publié le 13/06/2023
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Subventions environnementales pour atténuer les coûts de la transition vers le net-zéro
- Publié le 17/03/2023
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Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques
- Publié le 31/08/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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