La décision du gouverneur portant nomination de M.Robert OPHELE, second sous-gouverneur, représentant le gouverneur pour présider l’Autorité de contrôle prudentiel : 9 janvier 2012
Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de M. Denis Beau, directeur général des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d'administration du GIE Victoires Paiements : 5 avril 2012
Subdélégations de signature de M. Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service.
n° 2012-02 du 27 septembre 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties