Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Christian GODON, chef du service du Système d’information fiduciaire, et à Mme Françoise DECOLLARD-DESHOMMES, son adjointe
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Michel VERITE, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises