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n° 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire
- Publié le 05/10/2016
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A-2016-01 du 12 avril relatif au Code de déontologie du personnel de la Banque de France
- Publié le 30/09/2016
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Publication de la C-2021-01 relative à l’organisation de la DGSI
- Publié le 06/01/2021
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A-2014-01 du 16 janvier 2014, relatif au Code de déontologie du personnel de la Banque de France
- Publié le 04/10/2016
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