PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, Mme Patricia ANGEBAUD, chef du service de Pilotage, Recherche, Solutions transversales et Organisation
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, et à Mme Sophie DARRACQ, son adjointe
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, et à Mme Sophie DARRACQ, son adjointe