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La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l'évaluation des administrateurs
- Publié le 30/11/2016
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
- Publié le 07/11/2019
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La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 13/09/2019
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La BCE lance une consultation publique sur l'évaluation de l'éligibilité des systèmes de protection institutionnels
- Publié le 02/11/2016
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La BCE précise les modalités des achats, dans le cadre de l’APP, d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 20/01/2017
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La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- Publié le 14/09/2018
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Consultation publique guide relatif aux modèles internes
- Publié le 07/09/2018
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La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- Publié le 21/09/2017
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La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités
- Publié le 02/03/2018
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Banque de FranceCommuniqués BCE