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Résultats de l’enquête de mars 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 19/04/2017
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Résultats de l’enquête de septembre 2016 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 25/10/2016
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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE précise les modalités des achats, dans le cadre de l’APP, d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire.
Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie un addendum sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire
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Résultats de l’enquête de décembre 2015 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
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Résultats de l’enquête de septembre 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
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Résultats de l’enquête de décembre 2018 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
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Résultats de l’enquête de mars 2018 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
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