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FIABILISATION DES DONNEES D’ETAT CIVIL DANS LE FCC ET DANS LE FICP
- Publié le 06/10/2016
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Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend note de l’arrêt relatif aux OMT
- Publié le 15/11/2016
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La BCE lance une consultation publique sur son guide d’évaluation du mode de calcul par les banques du risque de crédit de contrepartie
- Publié le 05/02/2020
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La BCE lance une consultation publique sur le projet de modifications apportées au règlement concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
- Publié le 17/02/2017
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La BCE prend note de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et demeure pleinement attachée à l’accomplissement de sa mission
- Publié le 06/05/2020
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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE lance une deuxième consultation sur un nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations de prêt en blanc en euros
Banque de FranceCommuniqués Banque de France
Plafonnement des frais bancaires et détection des clients en situation de fragilité financière
Banque de FranceCommuniqués BCE