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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE publie un addendum sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire
PublicationsDocuments de travail n°337 :
Note sur le Taux de Chômage des Régions Françaises d'Outre-Mer (en anglais)
Par Hoarau Jean François
- Publié le 27/10/2016
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La BCE lance une consultation publique sur un projet d’orientation concernant les opérations à effet de levier
- Publié le 30/11/2016
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Résultats de l’enquête de mars 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 19/04/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
M. Stéphane Tourte, directeur des Particuliers, à M. Hugues Roux, chef du service des Fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Corinne Millot-Dumazert, son adjointe.
- Publié le 02/12/2016
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Banque de FranceCommuniqués BCE
La BCE fixe les modalités détaillées de la réduction des avoirs détenus dans le cadre du programme d’achats d’actifs
Publications
n° 2012-01 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
- Publié le 05/10/2016
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Banque de FranceCommuniqués Banque de France
Le CNPS note la bonne avancée de la stratégie nationale des paiements 2019-2024 et réaffirme son soutien aux projets européens innovants tels que EPI et l’euro numérique
La BCE lance une consultation publique sur son guide d’évaluation du mode de calcul par les banques du risque de crédit de contrepartie
- Publié le 05/02/2020
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La Banque de France et le Conseil de Stabilité Financière appellent à répondre à la consultation publique pour améliorer les paiements transfrontières
- Publié le 10/06/2021
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