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- Résultats de l’enquête de juin 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
Résultats de l’enquête de mars 2017 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 19/04/2017
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Plafonnement des frais bancaires en faveur des personnes en situation de fragilité financière
NOTICE D’UTILISATION POUR LA CONSULTATION DU FCC PAR POBI
- Publié le 06/10/2016
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Rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2014
La BCE prend note de l’arrêt du tribunal de l’union européenne relatif à la politique de localisation s’appliquant aux contreparties centrales
- Publié le 17/11/2016
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La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
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