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CHARTE DE SERVICE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU FICP
- Publié le 06/10/2016
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Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro lance deux consultations publiques sur les solutions de repli pour l’Euribor
- Publié le 24/11/2020
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La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- Publié le 14/09/2018
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La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire.
- Publié le 31/10/2016
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Consultation publique guide relatif aux modèles internes
- Publié le 07/09/2018
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La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- Publié le 21/09/2017
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
- Publié le 07/11/2019
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La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 13/09/2019
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La BCE précise les modalités des achats, dans le cadre de l’APP, d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 20/01/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le Directeur des Particuliers à M. Roux, chef du service des Fichiers des Incidents de Paiement Relatifs aux Particuliers (SFIPRP) et à M. Charpentier, son adjoint : 20 février 2012
- Publié le 30/01/2017
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