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Banque de FranceCommuniqués BCE
Note d'information semestrielle sur la contrefaçon des billets en Euros
La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- Publié le 21/09/2017
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La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l'évaluation des administrateurs
- Publié le 30/11/2016
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La BCE lance une consultation publique sur l'évaluation de l'éligibilité des systèmes de protection institutionnels
- Publié le 02/11/2016
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La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- Publié le 14/09/2018
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Consultation publique guide relatif aux modèles internes
- Publié le 07/09/2018
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Banque de FranceCommuniqués BCE
Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend note de l’arrêt relatif aux OMT
La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire.
- Publié le 31/10/2016
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Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro lance une consultation sur les successeurs potentiels de l’Eonia
- Publié le 22/06/2018
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Résultats de l'enquête de décembre 2014 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
- Publié le 17/11/2016
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