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La BCE lance une consultation sur le guide relatif à l'évaluation des administrateurs
- Publié le 30/11/2016
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La BCE publie un règlement et un guide sur les modalités de l'harmonisation des options et des pouvoirs discrétionnaires dans le cadre de la surveillance bancaire.
- Publié le 31/10/2016
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La BCE lance une consultation publique sur l'évaluation de l'éligibilité des systèmes de protection institutionnels
- Publié le 02/11/2016
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Banque de FranceCommuniqués BCE
Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend note de l’arrêt relatif aux OMT
Banque de FranceCommuniqués BCE
Note d'information semestrielle sur la contrefaçon des billets en Euros
La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- Publié le 14/09/2018
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CHARTE DE SERVICE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU FICP
- Publié le 06/10/2016
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Consultation publique guide relatif aux modèles internes
- Publié le 07/09/2018
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
- Publié le 07/11/2019
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La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 13/09/2019
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