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CHARTE DE SERVICE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU FICP
- Publié le 06/10/2016
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Consultation publique guide relatif aux modèles internes
- Publié le 07/09/2018
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Résultats de l’enquête de septembre 2019 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres…
- Publié le 07/11/2019
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La BCE précise les modalités des achats d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 13/09/2019
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La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- Publié le 21/09/2017
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La BCE précise les modalités des achats, dans le cadre de l’APP, d’actifs assortis de rendements inférieurs au taux de la facilité de dépôt
- Publié le 20/01/2017
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PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Le Directeur des Particuliers à M. Roux, chef du service des Fichiers des Incidents de Paiement Relatifs aux Particuliers (SFIPRP) et à M. Charpentier, son adjoint : 20 février 2012
- Publié le 30/01/2017
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Banque de FranceCommuniqués BCE
Le Conseil des gouverneurs de la BCE prend note de l’arrêt relatif aux OMT
La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités
- Publié le 02/03/2018
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