Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe EHRHARDT, directeur régional du Grand Est et, en cas d’absence ou d’empêchement à M. Alain GLATH et M. Baptiste ALLEGRAND
Délégation permanente est donnée à Mme Jeannine ROGHE, directrice régionale de Provence-AlpesCôte d’Azur et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Jean-Claude ALBERT, adjoint à la directrice régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation permanente est donnée à M. Hervé MATTEI, directeur régional de Bretagne et, en cas d’absence ou d’empêchement à M. René MOURLHON adjoint au directeur régional de Bretagne
Région. Délégation permanente est donnée à M. François BAVAY, directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté et à M. Lionel BRUNET, adjoint au directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.