Protection des données personnelles

La Banque de France accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel de la Banque

La Banque de France gère le site de www.banque-france.fr dont la finalité est la diffusion d’informations basée sur la mission d’intérêt public et se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Les renseignements qui vous sont demandés sur ce site sont exclusivement réservés au traitement informatisé de la navigation et destinés à l’administration de la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans ce cadre, seule votre adresse de messagerie électronique fait l'objet d'un enregistrement lorsque vous nous adressez un message électronique. Elle est conservée le temps nécessaire au traitement de votre courrier.

Seule la Banque de France a accès aux informations vous concernant.

Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement.
  
Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité à vos données que vous pouvez exercer auprès de la Banque de France :

Par courrier  : Direction de la Communication

UA-1047 Service de la Communication Institutionnelle et Digitale

75049 PARIS CEDEX 01

Tél : 01 42 92 42 92

  

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr.

 

Gestion des relations avec des tiers

Dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public et par référence aux dispositions des articles L. 142- 10 et L144 - 1 du code monétaire et financier, la Banque de France centralise des informations au titre de ses relations avec des tiers (dirigeants d’entreprises, banques, partenaires, interlocuteurs des services Entreprises).

Ces informations permettent à la Banque de France de conforter sa connaissance du tissu économique local, d’entretenir des relations de place pour exercer ses missions avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'État et de diffuser des informations monétaires et financières :

  • Offres de services à l’économie,
  • Communication de la cotation de l’entreprise et / ou de l’indicateur dirigeant,
  • Actions de présence de place (mailings, publipostages, invitations, …) et plus généralement toute action de communication de la Banque de France.

 

Ces informations centralisées portent sur l’identité et les coordonnées de tout interlocuteur en relation avec la Banque de France. S’agissant du dirigeant d’entreprise elles concernent également l’indicateur dirigeant et la cotation de toutes les entités dont il est représentant légal.

 

La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

 

Seuls peuvent avoir communication de tout ou partie des informations centralisées, sur demande préalable ou de façon systématique, selon leurs besoins :

  • Les agents de la Banque de France et de l’IEDOM (Services Entreprises et Direction des Entreprises, Services Régionaux) ;
  • Les services de Contrôle et d’Audit interne de la Banque de France ;
  • Les services de DOCAPOSTE pour l’acheminement des courriers postaux ;

 

Les informations sont conservées et centralisées dans cette base cinq années après la fin de fonction de l’interlocuteur tiers.

 

Vous disposez d’un exercice des droits d’accès, de rectification et d’effacement, sur place ou par écrit, à Paris, à la direction des entreprises de la Banque de France ou, en région, à l’une de ses unités ou, dans les départements d’outre-mer, à une agence de l’IEDOM, ainsi qu’à l’adresse courriel suivante : entreprises@banque-france.fr.

 

Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la Banque de France sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr .

 

Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Mis à jour le : 28/06/2023 10:31