Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France