Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Guillaume RICHET-BOURBOUSSE, chef de l’Observatoire des entreprises, et à Mme Loriane PY, son adjointe
Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Marie-Louise POINAS, responsable du service de caisse à Orléans
Délégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s)
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire