Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire à Marie-Louise POINAS, responsable du service de caisse à Orléans
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Pascal LEGRAND, Pôle Surendettement du Service des Particuliers