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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
- Publié le 02/03/2023
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Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
- Publié le 28/07/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à M. Hervé DODE, chef du service Système d’information des particuliers et à Mme Sophie GEGOUT, son adjointe
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI et M. Lionel RHEIN, adjoints au chef du service Organisation et soutien au métier offres de Services à l’économie
- Publié le 02/03/2023
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Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
- Publié le 14/06/2023
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Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service
- Publié le 22/08/2023
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