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Mesure et comparaison des inégalités de consommation entre la France et les US
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature du Directeur des services juridiques aux chefs de service et à leurs adjoints.
- Publié le 06/02/2023
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Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Denis Lauretou, directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine, et à M. François SAVARY, son adjoint
- Publié le 19/09/2023
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Délégation de pouvoirs du Gouverneur à la DGRH pour la présidence du CSE central extraordinaire du 04 octobre 2023
- Publié le 25/09/2023
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A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
- Publié le 12/07/2023
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