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n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
- Publié le 05/10/2016
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A-2012-02 du 1er juin relatif aux modifications des dispositions du Statut du personnel
- Publié le 04/10/2016
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Décision n° 2018-03 du 16 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 27/04/2018
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Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
- Publié le 04/07/2022
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L’accès aux espèces se maintient à un niveau très élevé en France
- Publié le 14/12/2022
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n° 2010-02 du 1er décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France
- Publié le 05/10/2016
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