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n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
- Publié le 05/10/2016
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La détention par les non-résidents des actions des sociétés françaises du CAC 40 à la fin de l’année 2018
- Publié le 15/10/2019
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L’usage des espèces en France : priorité aux transactions de faible valeur
- Publié le 12/11/2018
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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)
- Publié le 28/02/2022
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