Délégations de signature de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à ses adjoints et au directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire et adjoint(s).
Publication de la décision 2019-04 du 21 novembre 2019 modifiant la décision 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n°2017-02 du 21 juillet 2017 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire