Aux termes du règlement du CRBF n°86-13 du 14 mai 1986 modifié, la Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul des taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée selon des formules fixées par ce règlement qui combinent des taux observés sur le marché monétaire et l’augmentation des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages.
Le Gouverneur de la Banque de France observe que l’application de la formule de calcul des taux de l’épargne réglementée conduit à abaisser à partir du 1er février 2015 le taux du livret A de 1 % à 0,25 %. Ce niveau est nettement supérieur à celui du taux directeur de la BCE, qui a été réduit à 0,05 % le 10 septembre 2014. Une baisse des taux de l’épargne règlementée paraît donc incontournable.
Toutefois, dans la perspective d’éviter une trop forte amplitude dans la variation du taux de rémunération du livret A, le Gouverneur de la Banque de France considère qu’il est justifié de déroger à la stricte application de la formule de calcul en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité.
Le Gouverneur de la Banque de France propose en conséquence de fixer le taux du livret A à 0,75 %. Ainsi, la rémunération de l’épargne réglementée devrait rester supérieure à l'inflation au cours des prochains mois tout en favorisant la croissance et le logement social grâce à la diminution de leur coût du financement.
Les taux de rémunération des produits d’épargne réglementée applicables à compter du 1er février 2015 s’établiraient dès lors comme suit :
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